Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises assurance responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile test de reconnaissance
Nouveaux mots