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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières baromètre des marques NAP : nomenclature des activités et des produits éthique des affaires déstockage TEE : tableau des échanges économiques répartition des lecteurs d'un support FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés stockage des données EPC : Electronic product code
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