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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des ventes indice des prix de gros ravitaillement des soutes NAP : nomenclature des activités et des produits HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques courbe des ventes blocage des prix coder BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes contrôle destructif
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