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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription des hypothèques CF (coût, fret... port de destination convenu) désapprovisionnement méthode des sections homogènes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) certification des comptes commission de groupement désaisonnalisation commission d'achat historique des consommations
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