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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marquage des prix commissionnaire allocation des ressources revenu disponible brut des ménages SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements théorie des jeux stockage des données dessous-de-table code des marchés publics CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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