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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
guerre des prix tarif douanier ou des douanes capital des entreprises individuelles gestion des produits OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse amortissement des immobilisations corporelles revenu des ménages code des marchés publics ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie regroupement des achats d'espace
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