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droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ayant droit (p. ayants droit) droit de réponse abus de droit droit de poursuite rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'établissement droits dérivés droit d'appréhension Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques
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