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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit compensatoire droit litigieux droit de souscription droit d'entrée droit d'établissement droit de créance crédit de droits droit d'appréhension droit antidumping droit d'accès à l'information 
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