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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droiture (en) droit au renouvellement de bail commercial droit d'établissement droit de circulation Droit en imsage droit de timbre droit de prélèvement droit d'option vente rendu droits acquittés droit de présentation 
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