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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution technique des questions promotion des ventes chambre des métiers préparation des commandes administration des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification contrôle des questionnaires
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