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location-gérance (n. f.)

Définition(s) du mot location-gérance


Contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce concède à un tiers, moyennant rétribution, le droit d'exploiter ce fonds.
Ce tiers a la qualité de commerçant ; il exploite librement le fonds à son profit et à ses risques.
Syn. Gérance libre.
V. Location.

Traductions du mot location-gérance

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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