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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
échelle paire d'attitudes contrôle de la destination finale tarif douanier ou des douanes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics méthode des protocoles SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sélection des supports, des médias analyse des écarts URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CVS : correction des variations saisonnières
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