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reconnaissance de dette (loc. f.)

Définition(s) du mot reconnaissance de dette


Acte rédigé et signé par une personne qui se reconnait débitrice d'une somme d'argent à l'égard de telle autre personne et qui s'engage à rembourser son créancier (ou sa créancière) dans un certain délai, avec ou sans intérêts.
V. Dette.

Traductions du mot reconnaissance de dette

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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