Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs déstockage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthode des sections homogènes méthodes de Monte-Carlo chambre des métiers désassortiment destinateur, destinatrice inscription des hypothèques UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
Nouveaux mots