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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce affilié mandataire en fonds de commerce commerce spécialisé EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce de demi-gros commerce express FCA : fédération du commerce coopératif et associé CCI : chambre de commerce et d'industrie
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