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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport recouvrement des créances créance prescrite crédit de mobilisation de créances nées créance gagée LT : Lettre de Transport Aérien AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales FCC : fonds commun de créance document de transport 
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