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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation bail d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée insuffisance brute d'exploitation coexploitation excédent brut d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun assurance pertes d'exploitation compte d'exploitation analytique
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