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Il n'y a qu'un terme pour 'ATA - Pass' en Allemand
carnet ATA (loc. m.)
Définition(s)
Document douanier international permettant aux personnes qui se rendent à l'étranger avec des marchandises (échantillons, matériel d'exposition, équipement professionnel, etc.) d'éviter tout paiement en douane ainsi que les formalités s'y rattachant.
Les carnets ATA sont délivrés à travers une chaine de garantie dans 40 pays, sous le contrôle du Bureau international des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale.
V. Carnet, droits de douane.
Les carnets ATA sont délivrés à travers une chaine de garantie dans 40 pays, sous le contrôle du Bureau international des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale.
V. Carnet, droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
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Voir aussi
mandataire en fonds de commerce prorata temporis catalogue destinataire FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés mandataire aux Halles catalogue électronique PSP - Prestataire de système de paiement carnet de timbres-prime PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes
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