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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés service promotion des ventes commission des comptes commerciaux de la nation tarif douanier ou des douanes état des prix forfaitaires marie-louise (p. des maries-louises) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution formation des prix état des échéances des créances et des dettes CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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