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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultats consolidés marché des non-consommateurs partiels promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) méthode des protocoles analyse des écarts méthodes de vente report en arrière des déficits fiscaux DEQ : delivered ex quay… named port of destination CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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