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Il n'y a qu'un terme pour 'Reklamegebühren' en Allemand
droits d'affichage (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par l'État ou par les communes pour les opérations d'affichage publicitaire : droits de grande voirie, droits de petite voirie.
V. Publicité.
V. Publicité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet affichage intérieur droits dérivés droits d'enregistrement emplacement d'affichage droits annexes droits d'accise publicité par affichage atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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