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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité dénégation de responsabilité reconnaissance des marchandises responsabilité in solidum REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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