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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet service des consommateurs marquage des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics dessous-de-table SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements désassortiment HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques méthodes d'identification d'un article
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