Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit européen	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
abus de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rachat	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.

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