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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de non-rétablissement BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales ristourne de collaboration ou de coopération commerciale communication commerciale unité commerciale clause de sauvegarde publicité commerciale clause transitoire commercial, commerciale, (commerciaux) interaction commerciale
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