Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) fonds commercial commerce indépendant FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution fonds de partage code de commerce bailleur de fonds CTCI : classification type pour le commerce international
Nouveaux mots