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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants choix des médias et des supports report en arrière des déficits fiscaux mécanisme des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales promotion des ventes auprès des consommateurs évaluation des tâches commission de dépouillement des offres méthodes d'échantillonnage
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