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vente à l'usine (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur prend livraison de la marchandise chez son fournisseur.
Les dispositions principales sont :
a) le transfert des risques et des frais à l'acheteur a lieu au moment de la mise à disposition de la marchandise par le vendeur, celui-ci n'étant pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire ;
b) cependant, le vendeur pourvoit à ses frais, s'il y a lieu, à l'emballage nécessaire pour permettre à l'acheteur de prendre livraison de la marchandise ;
c) lorsqu'il s'agit de vente à l'exportation :
V. EXW (Incoterm).
Traductions
Voir aussi
Certificat d'option de vente vente avec emballages perdus concours entre représentants ou concours de vente vente en présélection vente forcée ou par envois forcés vente dramatisée CIV : conditions internationales de vente promesse de vente vente au débarquement média de vente au détail - retail media
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