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Il n'y a qu'un terme pour 'common external tariff' en Anglais (GB)
TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tarification séparée fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications NFC : communication en champ proche communiqué tarif de parcours communication-mix TRI : tarifs routiers internationaux ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes communication d'entreprise CJCE : cour de justice des communautés européennes
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