Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de priorité	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'asile	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit mou	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DPA : droit de première accession	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de place	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.

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