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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sur rayon vente via les réseaux sociaux ombudsman pour les consommateurs vente sur échantillon réservation sur stock CIV : conditions internationales de vente assurance pertes d'exploitation publicité de surpression ou de matraquage vente sur devis PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles
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