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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing commission des sondages FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CFR : cost and freight... named port of destination CEPME : Crédit d'Equipement des PME gestion des compétences taux de couverture des importations contrôle destructif actionnariat des salariés
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