Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises désintermédiation méthode des cas juge de l'exécution des décisions de justice désemballage espace unique des paiements en euros réaction des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification techniques marchandes méthodes d'identification d'un article
Nouveaux mots