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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières marché des non-consommateurs absolus désinvestir APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture classement des marchandises compensation des risques GPA : gestion partagée des approvisionnements CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination mécanisme des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers
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