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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CFR : cost and freight... named port of destination NAP : nomenclature des activités et des produits analyse des ventes GPA : gestion partagée des approvisionnements gestion des stocks réceptivité des consommateurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) commission des comptes de la nation compte courant d'associé
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