Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rachat	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
abus de droit	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit préférentiel	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
société en commandite par actions	loc. f.

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