Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de visite	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
régime préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'asile	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit mou	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
code des douanes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
abus de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de place	loc. m.

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