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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause de non-concurrence couverture commerciale commission des clauses abusives clause compromissoire communication commerciale via les réseaux sociaux remise de coopération commerciale administration commerciale système d'information commerciale clause rouge
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