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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers regroupement des achats d'espace code des douanes commission de gestion prévision des ventes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation allocation des ressources UDI : Identification unique des dispositifs médicaux programme des ventes commissionnaire de transport
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