Nouveaux mots
dénégation de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Précaution généralement prise par annonce écrite pour décliner bien à l'avance toute obligation de réparer un dommage éventuel.
V. Responsabilité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité pénale reconnaissance de responsabilité assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Nouveaux mots