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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures choix des médias et des supports comptabilité des dépenses engagées rémunération des vendeurs AMF : Autorité des Marchés Financiers BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales affichage des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal amortissement des immobilisations incorporelles rendu ex ship... (port de destination convenu)
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