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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission des sondages marché à commandes désaisonnalisation registre des métiers CCR : coefficient de capitalisation des résultats contrôle non destructif communication de masse préparation des commandes FDES : Fonds de Développement Economique et Social DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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