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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente à condition ou sous condition OMD : Organisation Mondiale des Douanes sous-agent sous-développement sous-traitance de capacité sous-traitance de spécialité OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel tarif douanier ou des douanes dédouanement
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