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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement ICC : International chamber of commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce ambulant SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie SCI : société de commerce international commerce associé ou indépendant associé ou organisé RCS : registre du commerce et des sociétés FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce périphérique
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