Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de douane marchandise achetée sous condition résolutoire sous-traitance prix franco dédouané code des douanes OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sous-marque OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables vente à condition ou sous condition sous-traitance de spécialité
Nouveaux mots