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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) Centrale des bilans dérive des ventes promoteur des ventes Caisse des dépôts et consignations CJO : correction des jours ouvrables CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission des clauses abusives déstockeur méthodes de Monte-Carlo
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