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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
destruction créatrice loc. f.
commission européenne loc. f.
déséquilibre n. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
évasion des capitaux loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
écouler des marchandises loc. m.
effondrement des prix loc. m.
diversification des produits loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
dépense des ménages loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
techniques marchandes loc. f. p.
réceptivité des consommateurs loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
désapprovisionnement n. m.
service central des risques loc. m.
théorie des jeux loc. f.
contrôle des prix loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commission bancaire loc. f.
chambre des métiers loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
désinflation n. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
carnet de commandes loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
prix de soldes loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
actionnariat des salariés loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
budget des ventes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
examen des offres loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission d'agence loc. f.
désinvestir v. tr.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commission de placement loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
compensation des risques loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
salle des ventes loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
désemballage n. m.
imputation des paiements loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
coordination des achats loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
commission de vente loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
escalade des prix loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
répartition des vendeurs loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
flambée des prix loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
part de marché desservi loc. f.
historique des consommations loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
stockage des données loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
masse des créanciers loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
analyse des besoins loc. f.
variable descriptive loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
décroissance des prix loc. f.
désinvestissement n. m.
désir n. m.
étaler des paiements loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
vérité des prix loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
blocage des prix loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
prévision des ventes loc. f.
cahier des charges loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commission d'engagement loc. f.
marché à commandes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
vente DES loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
marché des capitaux loc. m.
recul des ventes loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
publicité des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
dérive des ventes loc. f.
déstockeur n. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
origine des marchandises loc. f.
gestion des produits loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
code des douanes loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
études commerciales loc. f. p.
bureau d'études loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
gâchage des prix loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
objectif des ventes loc. m.
régime des retours loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
déspécialisation n. f.
historique des demandes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
pyramide des âges loc. f.
contrôle des changes loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
destination n. f.
commission de garantie loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
gel des crédits loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
désabonnement n. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
soutien des prix loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commission de mouvement loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
ravitaillement des soutes loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
marché des changes loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
préparation des commandes loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
baromètre des marques loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
analyse des écarts loc. f.
rotation des stocks loc. f.
rémanence des frais loc. f.
certification des comptes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
commission de groupement loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
choix des médias et des supports loc. m.
régime des emballages loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
révision des prix loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
désabonner (se) v. pron.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
formation des prix loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
balance des biens et services loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
recherche descriptive loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
répertoire des métiers loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
modèle et dessin loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commission d'achat loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
déstockage n. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
affichage des prix loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
balance des transferts loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
analyse des ventes loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
gestion des ventes loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
théorie des échelles loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
consommation finale des ménages loc. f.
gestion des compétences loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
registre des métiers loc. m.
contrôle destructif loc. m.
commission de chef de file loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
balance des paiements loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
commission des marchés loc. f.
résultats consolidés loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
stabilité des prix loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
revenu des ménages loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commission des sondages loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
cumul des ventes loc. m.
désaisonnalisation n. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
liberté des prix loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
libération des échanges loc. f.
courbe des ventes loc. f.
gestion des stocks loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commission directe loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
destinataire n. m. / n. f.
promotion des ventes loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
méthode des cas loc. f.
réaction des ventes loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
taux de couverture des importations loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
secret des affaires loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission de dépouillement des offres loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
administration des prix loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission indirecte loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
trafic de destination loc. m.
désintermédiation n. f.
commissionner v. tr.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
boite à commandes loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
programme des supports loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
variation des prix loc. f.
guerre des prix loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
commission de gestion loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commissionnaire agréé loc. m.
acompte sur commission loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
répression des fraudes loc. f.
éthique des affaires loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
méthode des protocoles loc. f.
historique des ventes loc. m.
technique des questions loc. f.
hausse des prix loc. f.
allocation des ressources loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
dérapage des prix loc. m.
Internet clandestin loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
surcommission n. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
désassortiment n. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
soldes privés loc. m.
programme des ventes loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
publicité clandestine loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
surveillance des prix loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
classement des marchandises loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
code des marchés publics loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
service des consommateurs loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.