Dictionnaire commercial
droit de douane préférentiel: Expressions connexes ou similaires
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Genre
droit de réponse
loc. m.
droits de douane
loc. m.
droit de la distribution
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
code des douanes
loc. m.
emplacement préférentiel
loc. m.
droit de gage
loc. m.
dépôt en douane
loc. m.
droit litigieux
loc. m.
entrepôt de douane
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
sous douane
loc. adv.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
sigle
droits annexes
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droits d'auteur
loc. m.
droit de la consommation
loc. m.
crédit de droits
loc. m.
commissionnaire en douane
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droit au bail
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
droit exclusif
loc. m.
droit de créance
loc. m.
déclarant en douane
loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit de vote
loc. m.
prix préférentiel
loc. m.
tarif douanier ou des douanes
loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes
sigle
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
taux d'intérêt préférentiel
loc. m.
obligation cautionnée en douane
loc. f.
droits ad valorem
loc. m.
droit de tirage
loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de dénonciation
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
atteinte aux droits
loc. f.
droit de souscription
loc. m.
droit d'attribution d'actions
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
régime préférentiel
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
tarif préférentiel
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
bureau de douane
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droit d'appréhension
loc. m.
droits d'accise
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit de visite
loc. m.
valeur en douane
loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit d'accès à l'information
loc. m.
classement préférentiel des marques
loc. m.
droit mou
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit d'option
loc. m.
prix loco dédouanement
loc. m.
droit de place
loc. m.
droit de recours
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
droit privé
loc. m.
expert en douane
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
droits d'affichage
loc. m.
droit commercial
loc. m.
retour sous douane
loc. m.
prix franco dédouané
loc. m.
droit européen
loc. m.
agent en douane
loc. m.
droit de reproduction
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droit de présentation
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
dédouaner
v. tr.
droit de timbre
loc. m.
droit civil
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qui de droit
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dédouanement
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soumission en douane
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entrepôt sous douane
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