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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes régime des retours affichage des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations liberté des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie programme des supports TEE : tableau des échanges économiques CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés IOP : Internet des paiements
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