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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de détail coefficient de rotation des stocks désinflation rendu ex ship... (port de destination convenu) Conseil des gouverneurs de la BCE CNEC : commission nationale d'équipement commercial promotion des ventes auprès des prescripteurs TOF : tableau des opérations financières BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes certification des comptes
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