Nouveaux mots
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
qui de droit droit de dénonciation droit de créance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit au bail rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit compensatoire vente rendu droits acquittés droit commercial droit administratif ou public
Nouveaux mots