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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
coefficient de rotation des stocks conditionnement des masses destination mécanisme des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation désaisonnalisation registre des métiers IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires méthode des cas BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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